◆ La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et ses amendements, chapitre III, articles 4, 13, 21, 26, 31 et 34
◆ les chapitres I et IV du document MSC.48 (66) "Code international des équipements de sauvetage" et les documents MSC218 (82) et MSC.293 (87)
◆ MSC.81 (70) "Recommandations d'essais pour les équipements de sauvetage" Partie 1, section 5 ; Partie 2, section 5 et MSC.226 (82), MSC.295 (87), MSC.323 (89)
applicable aux zones de navigation internationales de classe Ⅰ.
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